Avis

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

DIRECTION DES TRVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D’ORAN

NIF : 408015000031086

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°08/SDIR/DTP/2017

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour« Travaux de revêtement en béton bitumineux du boulevard des sièges sur 2,2 Km (Ancienne chaussée) »

Pour participer à cet appel d’offres, Les entreprises doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité suivantes :

Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de catégorie supérieure ou égal à 5, ayant comme activité principale « travaux publics ». Le récépissé de dépôt en cas d’expiration de la qualification ne pourra en aucun cas remplacer celle-ci, et le soumissionnaire est considéré comme inéligible pour soumissionner.

Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offre dans la presse nationale, auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran , 2ème étage, Boulevard MimouniLahcène – Oran -

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :

1-    Dossier de candidature

1-    Déclaration de candidature  ; remplie datée et signée ;

   Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :

* n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

* n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;

* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

* détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ; ; remplie datée et signée ;

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

5- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification en cours de validité catégorie 05 et plus, activité principale travaux publics

B/ Capacités financières:

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années, approuvés par les services des Impôts et les références bancaires.

C/ Capacités techniques :

Moyens humains

Liste nominative du personnel d’encadrement technique avec leurs CV signés et diplômes et leur déclaration CNAS en cour de validité.

Le nombre d’effectifs de main d’œuvre à utiliser par catégorie et par corps de travaux

Moyens matériels :

la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifiée par la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et par des factures d’achat et un PV d’inventaires pour le matériel non roulant.

Référence professionnelles : attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.

Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :

1-    Copie du registre de commerce

2-    Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3-    Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs

4-    Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur général de l’entreprise datant moins de trois (03) mois

5-    Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernièreannée

6-    Copie de numéro d’identification fiscale «  NIF »

  1. L’offre technique comprendra :

1. Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;

  1. Planning + délais
  2. Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
  3. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
  1. 3)L’offre financière comprendra :
  2. la lettre de soumission remplis daté et signé ;
  3. le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;
  4. le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

Le service contractant peut, en fonction de l’objet du marché et son montant, demander dans l’offre financière, les documents suivants :

  • Le sous détail des prix unitaires (SDPU)
  • Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)

Les offres (Dossier de candidature, l’offre technique et financière) doivent être déposées au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran 2e étage –Bd MimouniLahcene –Oran- en (02) deux enveloppes séparées sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°……../SDIR/DTP/2017

« Travaux de revêtement en béton bitumineux du boulevard des sièges sur 2,2 Km (Ancienne chaussée)»

« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

ü  La durée de préparation des offres est fixée à (21) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

ü  Les plis seront déposés le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h00.

ü  L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le même jour de la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran.

ü  Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

ü  Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

DIRECTION DES TRVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D’ORAN

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT

N°03/SIMA/DTP/2017

NIF : 408015000031086

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offre national restreint pour« Assistance Technique des travaux d’adaptation du parking avion avec le nouveau terminal international à l’aéroport Ahmed Ben Bella -Oran »

Pour participer à cet appel d’offres, Les bureaux d’études doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité présentés dans l’instruction aux soumissionnaires :

a)- Attestation d’agrément du bureau d’études par ministère des travaux publics en cours de validité portant le code (0901-0902-0903) ou équivalent (décret ou décision de création).

b)- Les bureaux d’étude ayant réalisées dans les 10 dernières années un projet des études ou assurer le contrôle et suivi ou assistance technique d’où moins un projet aéroportuaire (une piste, voie de circulation, parking avion,) soit pour des travaux neufs ou de renforcement ou modernisation ou aménagement.

Les attestations de bonne exécutions doivent être visés par les maitres d’ouvrage publics et précisant la nature du projet.

Les bureaux d’études peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offre dans la presse nationale, auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, 3ème étage, Boulevard MimouniLahcène – Oran -

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :

1- Dossier de candidature

1-Déclaration de candidature ; remplie datée et signée ;

   Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :

* n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

* n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;

* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

* détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ; remplie datée et signée ;

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

5- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles :

Attestation d’agrément du bureau d’études par ministère des travaux publics en cours de validité portant le code (0901-0902-0903) ou équivalent (décret ou décision de création).

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années, approuvés par les services des Impôts.

C/ Capacités techniques :

Moyens humains Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes et leur déclaration CNAS

Moyens matériels : la liste des matériels à utiliser pour la prestation justifiés par la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité pour le matériel roulant, par des factures d’achat et un PV d’inventaires pour le matériel non roulant.

Référence professionnelles : Attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.

Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :

1-  Copie du registre de commerce

2-  Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3-  Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs

4-  Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur général de l’entreprise en cours de validité

5-  Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.

6-  Copie de numéro d’identification fiscale «  NIF »

1-  L’offre technique comprendra :

1.Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;

2.Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

3.Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

2-  L’offre financière comprendra :

1.la lettre de soumission remplis daté et signé ;

2.le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;

3. le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

Le service contractant peut, en fonction de l’objet du marché et son montant, demander dans l’offre financière, les documents suivants :

  • Le sous détail des prix unitaires (SDPU)
  • Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)

Les offres (techniques et financières) doivent être déposées au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran 2e étage –Bd MimouniLahcene –Oran- en (02) deux enveloppes séparées  sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°……../SIMA/DTP/2017

Assistance technique destravaux d’adaptation du parking avion avec le nouveau terminal international à l’aéroport Ahmed Ben Bella Oran

«  Soumission à ne pas ouvrir »

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

Les plis seront déposés le jour de l’ouverture des plis avant 13h00.

L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois plus la durée de préparation des offres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

DIRECTION DES TRVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D’ORAN

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT

N°02/SIMA/DTP/2017

NIF : 408015000031086

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offre national restreint pour« contrôle de qualité des travaux d’adaptation du parking avion avec le nouveau terminal international à l’aéroport Ahmed Ben Bella -Oran »

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution des prestations demandées. A cet effet toutes les offres présentées seront accompagnées des renseignements suivants :

a)- Attestation d’agrément (ou copie du décret de création) par ministère des travaux publics du laboratoire avec indications sur les travaux aéroportuaires

b)- Les laboratoires ayant réalisées dans les dix (10) dernières années de contrôle et suivi ou assistance technique d’où moins un projet aéroportuaire soit des travaux neufs, de renforcement, modernisation ou réhabilitation.

d)- La qualification et l’expérience des principaux cadres, qui seraient chargés de l’exécution du contrat qui interviendront au siège, ainsi que sur le lieu des prestations.

Les attestations de bonne exécutions doivent être visés par les maitres d’ouvrage publics et précisant la nature du projet.

Les laboratoires peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offre dans la presse nationale, auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, 3ème étage, Boulevard Mimouni Lahcène – Oran -

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :

1-Dossier de candidature

1-Déclaration de candidature ; remplie datée et signée ;

   Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :

* n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

* n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;

* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

* détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ; remplie datée et signée ;

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

5- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles :

Attestation d’agrément (ou copie du décret de création) par ministère des travaux publics du laboratoire avec indications sur les travaux aéroportuaires

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années, approuvés par les services des Impôts.

C/ Capacités techniques :

Moyens humains Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes et leur déclaration CNAS

Moyens matériels : la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité pour le matériel roulant, par des factures d’achat et un PV d’inventaires pour le matériel non roulant.

Référence professionnelles : Attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.

Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :

1-Copie du registre de commerce

2-Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3-Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs

4-Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur général de l’entreprise en cours de validité

5-Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.

6-Copie de numéro d’identification fiscale «  NIF »

2-L’offre technique comprendra :

1.Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;

2.Planning + délais

3.Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

4.Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- offre financière:

- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) datée et signée.

- Le bordereau des prix unitaires daté et signé par l’entreprise accompagné  

   d’un sous détail des prix visé par le soumissionnaire.

- Le devis quantitatif et estimatif des travaux daté et signé par l’entreprise.

Les offres (techniques et financières) doivent être déposées au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran 2e étage –Bd MimouniLahcene –Oran- en (02) deux enveloppes séparées  sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°……../SIMA/DTP/2017

   Contrôle de qualité des travaux d’adaptation du parking avion avec le nouveau terminal international à l’aéroport Ahmed Ben Bella Oran

«  Soumission à ne pas ouvrir »

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15 ) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

Les plis seront déposés le jour de l’ouverture des plis avant 13h00.

L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14h00au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois plus la durée de préparation des offres.

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