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Direction du commerce de la wilaya d’oran

Direction du commerce de la wilaya d’oran

IMOP02

Direction du commerce de la wilaya d’oran:

Adresse·: Citée administratif Bir Eljir.Oran.

Numéro de téléphone: +213 41 27 78 16

Fax: +213 41 27 78 39

 

Introduction :

Le secteur du commerce a vécu des changements· structurels au cours des dernières années au niveau de l’administration. Il est représenté par le ministère du commerce et son administration centrale, ses services extérieurs (direction régionale(09) les directions des 48 wilaya).

La direction du commerce est responsable au niveau régional de la réglementation du commerce, du contrôle économique et aussi de la promotion du commerce extérieur.

-A propos de l’histoire de la direction·:

Lhistoire de son émergence revient à la pré-indépendance.

En 1940: Selon la loi française, le droit commercial a été appliqué en matière d’approvisionnement, distribution, contrôle économique et suppression des fraudes dans l’économie du marché à base de la loi de l’offre et la demande.

Trois directions ont été crées relatives celle à d’Oran, Alger, Constantine au niveau national en plus de Bechar et Ouargla.


De 1962 à1970: Après l’indépendance et la récupération de la souveraineté nationale dans tous les secteurs et l’application des plans économiques, le monopole d’état a été appliqué au niveau de l’importation, la distribution, l’approvisionnement, le marketing et le transport.

- Tous les prix ont été réglementés par l'État sauf celui des fruits et légumes qui est resté libres, malgré la création de coopératives de fruits et la commercialisation de légumes.

De 1970 à1986: Le secteur du transport et du commerce ont été séparés. Cette période a été caractérisée par un monopole d’Etat qui concerne le commerce à l’interne et à l’externe aussi que la continuité des plans quartets.

En 1987: La restructuration des services externe et l’intégration de la direction comme un service dans le département de la réglementation économique. Parmi ses missions principales , l’organisation et le contrôle des prix et la suppression des fraudes avec l’application du système d’étude de prix et les actions commerçants pour un contrôle ultérieur.

En1992: Une nouvelle restructuration sous l’étiquette de la direction de la concurrence et des prix, ,conformément au décret exécutif n° 91/91 du 06 avril1991, portant l’organisation des services extérieurs du ministere du commerce sous forme de direction de la wilaya et de la concurrence et les prix l’inspection régionale pour les enquêtes économiques et la suppression des fraudes.

En 2003: la restructuration des services du ministère du commerce avec la modification de l’appellation ,conformément au décret exécutif n° 03-409 du 05/11/2003 y compris l’organisation des attributions et l’activité des services intérieures· du ministère du commerce (les directions du commerce de toutes les wilayas· et les directions régionales du commerce).

 

Ses missions·:

  • Veiller l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la concurrence des prix,la qualité et la réglementation du commerce.
  • proposer une convenance de règlement et ses modifications dans les domaines de la concurrence, des prix de qualité et de réglementation du commerce.
  • veiller au respect des règles du commerce pour assurer une bonne concurrence entre les commerçants.
  • contribuer à développer le droit de la concurrence et la promotion dans les domaines de la production et de la distribution.
  • La succession des prix lors de la production et de la consommation.
  • Assurer le suivi des modalités du marché en terme de prix et de marges de profit.
  • Appliquer la politique du contrôle des prix, des activités commerciales, de la qualité et de la suppression des fraudes.
  • Organiser et prendre charge la gestion des affaires juridiques et contentieuses liées au contrôle, et prendre la en charge en cas de nécessité.
  • L’évaluation des prix et des variables du marché au niveau locale.
  • Faire des enquêtes et des études concernant les prix liés au produits soumis à des prix juridiques.
  • Travailler en liaison avec d’autres structures concernées, afin d’obtenir un caractère économique.
  • Offrir une assistance aux clients économiques, collectivités locales et les utilisateurs dans le domaine de la qualité et de la sécurité.
  • Le développement de la déclaration des consommateurs professionnels et les sensibilisés en coordination avec leurs associations.
  • Proposer toute procédure qui vise à améliorer la qualité des produits et les services exposés dans le marché pour protéger le consommateur.
  • Participer avec les organisations concernées dans toute étude, enquête ou pour la préparation des normes publiques ou privées dans le domaine de la qualité de l’hygiène.

 

En2011·:

La direction a vécu un changement dans sa structure conformément au décret exécutif n° 11/09 du 20/01/2011 qui comprend les services suivants:

1-Service d’administration et les moyens est comprend :

-le bureau des fonctionnaires et la formation

-le bureau de la comptabilité, du budget et les moyens

-le bureau de l’informatique et la documentation et l’archive

-le bureau du marché et l’informatique économique: se compose des bureaux suivants

2-Service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes:

Comprend trois bureaux sont:

-Le bureau de contrôle la production alimentaire

- Le bureau de contrôle les productions industrielle et des services

-Le bureau de promotion de la qualité

3-Service de l’observation de marché et la communication commerciale :

-Le bureau de marché et des statistiques

-Le bureau d’organisation du marché des professions réglementées.

-Le bureau du promotion du commerce extérieur spécialisé

4-le bureau de contrôle commerciales et anti –concurrentielles:

Comprend des bureaux suivants·:

- le bureau du contrôle d’activités commerciaux

- le bureau du contrôle de pratique anti – concurrentielles.

- le bureau de l’investigation spécialisée.

5-Services les contentieux des activités commerciaux·:

-Le bureau des contentieux et les activités commerciales

-Le bureau des contentieux et la lutte contre des fraudes.

-Le bureau des affaires juridiques et la collections du suivi .

 

6-les inspections de contrôle de qualité:

- l’inspection frontière d’aéroport es –Senia

-l’inspection frontière du port d’Oran

-l’inspection du port sec d’Oran.

7-les inspections régionaux au niveau des Daïras :

- Inspection Oran centre.

-Inspection Ain el – Turck.

-Inspection d’Arzew.

-Inspection Es Senia.

Les missions des services du ministère du commerce:

-veiller à protéger l’économie nationale des commerçants escrocs

-veiller à contrôler la sécurité· des produits importés exportés aux consommateurs, afin de protéger sa santé.

-veiller à la conformité et l’assurance des produits importés en termes de ses caractéristiques.

-effectuer les enquêtes urgentes ou traiter les dossiers d’une grande importance.

-contrôler la qualité , sensibilité le commerce , protéger du consommateur et encadrer les commerçants économique concernant la qualité et la coordination des efforts avec les associations de protection des consommateurs pour former une culture de consommation .

V- Les décrets et les lois·:

1- les lois·:

-Ordonnance n° 75-59 en date du 26/09/1975 inclus le droit commercial

-Ordonnance n°03-03 en date du 19/07/2003 relative à la concurrence modifiée et complétée.

-Ordonnance n° 03-04 du date 19/07/2003 relative les règles générales· à l’importation et l’exportation de marchandises.

-La loi n° 02-04· en date du 23/06/2004 qui fixe les règles applicables à l’activité commerciale modifiés et complétés

-La loi 09-03 sur la protection du consommateur et la répression contre les fraudes publiée sur le journal officiel n° 15 datée le 08/03/2009.

2- Les décrets·:

-Le décret exécutif n° 02-453 date du 21décembre 2002 détermine l’attribution du ministre du commerce

-Le décret exécutif n° 08-266 en date du 21 décembre 2002 inclus l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce.

- Le décret exécutif n° 09-415 en date du 16 décembre 2009 comprend la loi fondamentale appliquer aux fonctionnaires d’adhérents à l’administration du commerce.

-Le décret· exécutif n° 11-09 en date du 20 janvier 2011 comprend l’organisation des services au sein du ministère du commerce en terme de ses attribution et son fonction.



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